M-3, r. 4 - Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

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71. Une réunion du conseil peut être tenue à la demande du comité exécutif, du président de la Corporation ou de 10 administrateurs délégués au conseil. Dans ce dernier cas, la demande est écrite, signée par les 10 administrateurs et expédiée au vice-président exécutif de la Corporation.
D. 62-2008, a. 71.